Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente

Mentions vis-à-vis des conditions générales de vente

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne de dynamic vélo, suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La société Dynamic vélo a la possession de ce site.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Dynamic vélo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Sarl Dynamic Vélo
13, bis rue Balmens
05000 GAP

Tél. : 04 92 53 79 78

RCS GAP 502038128
Capital social de 15.000,00 €
TVA Intra-communautaire : FR52502038128

Article 1 : Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de ventes expriment l'intégralité des obligations des parties. Le présent contrat est conclu entre la société Dynamic vélo et un consommateur dans le cas d’un système de vente de biens à distance. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans tout autre document, envoyés ou remis ou autres, par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Dynamic vélo au consommateur. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Article 3 : Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Dynamic vélo confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. En outre, Dynamic vélo se réserve le choix d’annuler toute commande d’un client nous ayant posé un quelconque problème.
Les Vélos ou les kits cadres vendu, faisant l'objet de transformations quelquonque, demander au préalables par le client. Ne seront ni repris, ni échanger, ni rembourser

Information relative à notre système de détection de la fraude, avec FIA-NET
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Article 4 : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Dynamic vélo. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.
- Le paiement par carte bancaire est valable avec la carte bleue, visa et eurocard-mastercard. Lorsque votre commande est traitée par carte bancaire, vos coordonnées bancaires sont cryptées (SSL) sur le serveur sécurisé de la solution Monetico, proposé par Le Crédit Mutuel.
- Par virement bancaire.
- Par chèque à la commande. A l’ordre Dynamic vélo. Le titulaire du chèque doit être le même que l'adresse de livraison et facturation sur la boutique. Pour les paiments par chèque merci de nous joindre un copie de votre pièce d'identité. Pour les montant de commande supérieur à 500€, nous vous demandons de nous joindre 2 pièces d'identitées au même nom que le chèque, bien entendu. Merci de votre confiance. (La commande est annulée sous faute de paiement en 7 jours, date de commande.)
- Par PAYPAL également.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Article 5 : Livraison et délais

Les délais moyen de livraison estimés peuvent varier suivant l’importance des commandes en cours. En général le délai moyen estimé est de 2 jours ouvrés pour toutes destinations en France métropolitaine, sous réserve de disponibilité. Pour les livraisons par Mondial relay, le délai moyen estimé est de 4 à 5 jours ouvrés.
Pour les articles, où il est notifié expédition sous 48h à 72h: cela veut dire que le produit est une référence suivi chez nous. Mais qui n'est pas disponible dans nos locaux actuellement. Donc ce délai est uniquement pour information, et le délai exact vous sera confirm par téléphone ou mail, une fois votre commande passé. Si le délai de départ de nos locaux est plus long que 96h, nous vous contacterons pour vous proposer: soit le remboursement, soit de patienter pour la livraison, en vous donnant le délai exact de livraison. Le délai de 48 h à 72 h est comtabilisé en jours ouvrès à compter du lendemain de votre commande.
Plus de détails sur les livraisons !
Si un article à un délai supérieur à 10 jours, le client est prévenu par mail de cette rupture de stock temporaire, afin de trouver une solution (continuer la commande, choix d'un autre produit ou annuler la commande). Votre commande est livrée via : EXAPAQ à domicile contre signature ou La Poste Colissimo suivi contre signature ou Mondial Relay contre signature. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
 
Frais de port pour la france métropolitaine,  Corse, Belgique: - 9€pour une livraison Exapaq et colissimo
                                                                                                               - 6€ par Mondial relais
                                                                                                               - Franco de port dès 60€ de commande.
Les frais de port pour les Dom-Tom et l'Etranger sont calculer par un ratio poids/volumes, suivant les articles mis dans le panier, le port vous sera calculé automatiquement avant validation de la commande. 

Article 6 : Réception

Les marchandises voyagent sous notre resposabilité pour l'expédition de chez nous à l'adresse du client. Toutefois, il appartient à l'acheteur en prenant possession des colis, de les vérifier en présence du livreur et de déclarer si besoin les réserves nécessaires. Dans tous les cas l'acheteur doit faire ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans un délai de 72 heures.

Article 7 : Satisfait ou remboursé

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 30 jours francs. A compter du jour de reception de la marchandise pour nous renvoyer l’article, pour échange ou remboursement. La marchandise doit nous être renvoyée en port payé, à l’état neuf, dans son emballage d’origine. L'emballage d'orige également en parfait état, avec accessoires éventuels, notices d’emploi et accompagné de l’original de la facture. Les retours en « port payé par le destinataire » ou en « contre remboursement » seront refusés. Une fois ces conditions réunies, nous vous rembourserons maximum sous 14 jours après réception du colis.
Par conséquent les retours ne correspondent pas à ces critères, ne seront ni remboursés, ni échangés et resteront à la disposition du consommateur dans nos locaux.

Pour la période des cadeaux de Noël. Pour les commandes passées du 26 novembre au 24 décembre, nous vous accordons jusqu'au 4 janvier suivant inclus, pour procéder aux échanges d'articles. Le cas échéant, nous vous ferons un Avoir Valable 3 mois !

Article 8 : Demande de retour commande

Pour une demande de retour, nous contacter, en précisant le numéro de commande, la(les) référence(s) que vous souhaitez retourner et le motif du retour. Nous vous communiquerons un numéro de retour. Il faudra également nous mettre un chèque du montant des frais de port soit 9€ (correspondant à ceux de la livraison chez vous), pour la prise en charge du retour chez vous.
Le tout sera retourné à l'adresse: Dynamic vélo sarl - 13 rue balmens - 05000 GAP

Si vous souhaitez un échange de l'article (taille, couleur... ), les frais de port sont entièrement à votre charge donc pensez bien nous transmettre un chèque couvrant les frais de renvoie de la marchandise sur la base de nos tarifs de livraison soit 9€ par la poste ou exapaq, soit 6€ par mondial relais.

Pour toute question sur les retours ou échanges, nous envoyer un mail via la rubrique contact , ou par téléphone au 04 92 53 79 78 (du lundi au vendredi entre 15h30 et 19h00)

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Dynamic vélo à tout moment en cours d’année. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la commande.
Pour les "codes promo" , ils ne s'appliquent jamais pour les produits en Ventes Flash

Article 10 : Produits

Dynamic vélo présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au consommateur potentiel, de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, avant la prise de commande définitive,. Les descriptions, caractéristiques et illustrations de nos produits sont réalisées avec le plus grand soin. Néanmoins des erreurs pouvant se produire ou des modifications peuvent être apportées par le fabricant. En aucun cas, notre responsabilité ne pourrait être engagée de ces faits, ni même affecter la validité de la vente. Les produits en promo et en vente flash sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et peuvent être retiré de la vente à tout moment sans préavis. Toute les offres présentées en ligne par Dynamic vélo sont valables elles aussi dans la limite des stocks disponibles. Si l’article que vous commandé, n’est plus disponible (pour erreur de gestion des stocks, ou autre...) vous serez prévenu dans les plus brefs délais.

Article 11: Garantie

Les articles vendus sont garantis par le constructeur ou le fournisseur selon des modalités qui leurs sont propres. Les produits bénéficient de la garantie légale pour les vices cachés, à la condition que le client agisse dans un "bref délai". Tous les articles devront être retournés en port payé, en joignant un courrier explicatif de la panne ainsi qu’une copie de votre facture. Les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés. Tous les produits vendus par Dynamic vélo sont sous la responsabilité totale du client. Dynamic vélo ne peut en aucun cas, être considéré par l'acquéreur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés ou autres défauts auraient pu entraîner. La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses dans le cadre de la garantie légale. La durée légale de garantie est variable d’un fabricant à l’autre. La décision de faire jouer la garantie se fera par le fabricant ou le fournisseur officiel. Les pièces défectueuses seront renvoyées par nos soins au fabricant ou au fournisseur de la marque qui devra motiver sa décision de faire ou ne pas faire jouer la garantie. Les délais d’échange sont de leur responsabilité. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsables de leur décision. La garantie est appliquée seulement au premier acheteur sur présentation de la facture originale. Dans le cas ou le Constructeur ou le Fournisseur refuse la prise en charge de la garantie, si vous souhaitez récupérer les articles en question, il vous faudra prendre à votre charge les transports. C'est-à-dire celui de chez le fournisseur jusqu’à Dynamic Vélo et de chez Dynamic Vélo à Chez vous. Nous vous communiquerons le coup global du transport, celui devra être payer avant l’expédition.
En ce qui concerne l'alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

Article 12 : Confidentialité

Les informations personnelles que nous enregistrons vous concernant nous sont indispensables afin de vous faire bénéficier de nos meilleures offres, ces informations sont à usage purement interne. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6/01/1978 (article 34 ),vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à Dynamic vélo ou allez directement dans newsletters ou dans votre compte.

Article 13 : Loi applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. Dynamic vélo ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Dynamic vélo sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause par rapport à la photo du produit, les photos sont non contractuelles. Le descriptif de l'article vendu,faisant fois, est uniquement le descriptif textuel de la fiche produit. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec Dynamic vélo. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.